Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site jcma-associes.fr (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse www.jcma-associes.fr. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter JCMA & ASSOCIES, ses activités, ses produits et/ou services. Aucun service de transaction en ligne n’est proposé via le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, le Site peut faire l'objet de mises à jour ou de maintenance susceptibles d’entraîner une interruption temporaire de l'accès.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de JCMA & ASSOCIES. Toute reproduction, représentation ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

• Contenu du Site : JCMA & ASSOCIES s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus.

• Accès au Site : La responsabilité de JCMA & ASSOCIES ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site.

• Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. JCMA & ASSOCIES décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement. Si des données sont collectées via des formulaires de contact, elles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

8. Modification des CGU

JCMA & ASSOCIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Maisons-Alfort.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à :

• Email : JCMA & ASSOCIES - legal@jcma-associes.fr

• Adresse : 56 rue Victor Hugo - 94700 Maisons-Alfort